Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Eternity Design (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, tous les termes et conditions applicables, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.

2. Description des services

Eternity Design est une agence de création web qui propose les services suivants :

Web Design
Développement Web
Création de sites e-commerce
Identité de marque
Référencement SEO
Support et maintenance

Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur les pages correspondantes du Site. Les services fournis sont soumis à un contrat séparé entre Eternity Design et le client.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du Site par des tiers, ou ne cause pas de dommages au Site ou à ses utilisateurs.

En particulier, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le Site ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par des tiers
Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse
Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site
Créer des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes
Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs du Site
Publier, télécharger, soumettre ou transmettre tout contenu qui est illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, violent, menaçant, harcelant, ou abusif

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'Eternity Design ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Tous les logiciels utilisés sur ce Site sont la propriété d'Eternity Design ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf dans les cas suivants :

Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM incidente au seul fait d'accéder et de visualiser ces matériaux
Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage
Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure
Si nous fournissons des icônes de médias sociaux pour vous permettre de partager certains contenus, vous pouvez prendre de telles actions

5. Marques commerciales

Le nom "Eternity Design", le logo Eternity Design et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans associés sont des marques commerciales d'Eternity Design ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Eternity Design. Toutes les autres marques apparaissant sur ce Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Contenu utilisateur

Le Site peut contenir des sections où vous pouvez publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre du contenu à destination d'autres utilisateurs (collectivement, "Contenu Utilisateur").

Tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant tout Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez à Eternity Design et à ses sociétés affiliées et prestataires de services le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout ce contenu.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez ou vous avez le droit de le faire
Tout Contenu Utilisateur que vous publiez est exact et ne viole pas ces conditions d'utilisation
Le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété
Le Contenu Utilisateur ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène, offensant, indécent ou autrement illégal

Eternity Design a le droit de :

Supprimer ou refuser de publier tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit
Prendre toute mesure à l'égard de tout Contenu Utilisateur qui est considéré comme nécessaire ou approprié à notre seule discrétion
Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits
Prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi à l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site

7. Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers ("Sites Liés"). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle d'Eternity Design, et Eternity Design n'est pas responsable du contenu des Sites Liés, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site Lié, ou tout changement ou mise à jour d'un Site Lié.

Eternity Design vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation, le parrainage ou la recommandation du site par Eternity Design. Vous utilisez les Sites Liés à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Eternity Design, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence ne seront pas responsables de :

Tous dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de bonne volonté, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
Toute réclamation, dommage ou perte résultant d'une faute, d'une erreur ou d'une inexactitude de contenu
Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle qui y est stockée
Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre service
Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis à ou par notre service par un tiers
Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encouru à la suite de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le service

9. Clause de non-garantie

Le site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Eternity Design décline expressément toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou autre violation de droits.

Eternity Design ne garantit pas que :

Le Site répondra à vos exigences
Le Site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur
Les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables
La qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par l'intermédiaire du Site répondra à vos attentes
Toute erreur dans le Site sera corrigée

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Eternity Design, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

Votre utilisation et accès au Site
Votre violation de toute condition de ces Conditions d'Utilisation
Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions d'Utilisation et à votre utilisation du Site.

11. Résiliation

Eternity Design peut, à sa seule discrétion, modifier ou interrompre l'accès au Site, ou toute partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

Eternity Design peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour violation de ces Conditions d'Utilisation.

En cas de résiliation de votre accès au Site, vous resterez lié par les sections des Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

12. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions d'Utilisation et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou formation sont régis par et interprétés conformément au droit français.

Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux français aient une compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation ou leur objet ou formation.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des Conditions d'Utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14. Intégralité de l'accord

Les Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eternity Design concernant le Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, propositions ou représentations, écrites ou orales, concernant le Site.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Eternity Design
Email : contact@eternity-design.fr
Téléphone : 🇫🇷 +33 6 06 48 56 14 / 🇨🇦 +1 (438) 815-9440